Prouvez que vous êtes propriétaire,
sans votre n° fiscal.

Questions fréquentes.

• Que dois-je garder visible pour prouver que je suis propriétaire ?

  Trois choses suffisent : votre identité (nom), l'adresse du bien concerné et l'en-tête DGFiP (année d'imposition, mentions officielles). C'est ce trio qui atteste que l'administration fiscale vous reconnaît comme redevable de la taxe foncière sur ce bien — donc propriétaire. Le n° fiscal SPI, la référence de l'avis, les références cadastrales et les montants ne servent pas à prouver la propriété : vous pouvez les masquer.

• Quelle différence avec l'avis d'imposition (sur le revenu) ?

  Ce sont deux documents distincts. La taxe foncière est un impôt local dû par le propriétaire d'un bien — l'avis sert surtout de preuve de propriété. L'avis d'imposition sur le revenu, lui, atteste vos revenus (revenu fiscal de référence) et se demande pour un prêt, un dossier locatif ou une bourse. Si c'est ce dernier que vous devez transmettre, utilisez la page dédiée : anonymiser un avis d'imposition.

• La mairie exige l'avis complet, sans rien caviarder. Que faire ?

  Pour une déclaration de meublé de tourisme ou une démarche en mairie, ce qui est demandé est la preuve que vous êtes propriétaire du logement : votre nom et l'adresse du bien, qui restent visibles. Rien n'oblige à divulguer votre n° fiscal SPI ou le détail de vos montants. Transmettez d'abord la version caviardée ; si un service insiste vraiment sur une donnée précise, vous la révélerez de façon ciblée plutôt que tout l'avis.

• Mon avis est un scan papier. Ça marche quand même ?

  Oui, mais le caviardage a besoin de reconnaître le texte : l'OCR français est disponible à partir du plan Premium (9,90 €/mois). Sur un PDF téléchargé directement depuis votre espace impots.gouv.fr, le texte est déjà présent — le n° fiscal SPI et la référence de l'avis sont alors détectés automatiquement, sans OCR.