Ce qui atteste la transaction
- —Marque et modèle du véhicule
- —Date de la cession
- —Nature du document (cerfa 15776)
§ 01Cas d'usage — Certificat de cession
Le certificat expose deux parties,
protégez-les.
Vous devez transmettre le cerfa 15776 à votre assureur, l'annexer à une déclaration de vice caché, ou le montrer comme preuve de vente sur un forum ? Ce document expose les deux parties: nom, prénom, adresse complète et date de naissance du vendeur comme de l'acheteur. Utile pour prouver la transaction, jamais en version intégrale. Et le partage est symétrique — l'autre partie détient vos données autant que vous détenez les siennes.
§ 02 — Garder / masquer
Ce qui prouve la vente, et rien de plus.
La preuve de cession tient à la nature du document et au véhicule, pas à l'état civil des parties. Gardez ce qui atteste la transaction, masquez tout ce qui identifie le vendeur et l'acheteur.
À masquer avant tout partage
- —Identités du vendeur et de l'acheteur
- —Adresses complètes des deux parties
- —Dates de naissance
- —Numéro de châssis (VIN) et prix, à la zone
§ 03 — Procédure
Trois étapes,
trente secondes.
La plaque d'immatriculation est détectée automatiquement (formats SIV AB-123-CDet ancien FNI). Le VIN (17 caractères, sans clé de contrôle publique) et le prix de vente n'ont pas de validation cryptographique : tracez une zone dessus — un clic chacun, suppression physique des caractères.
- I
Déposez le cerfa
Le certificat de cession en PDF, tel que rempli et signé par les deux parties. Une photo ou un scan (JPG/PNG) est converti en PDF ; la détection sur image passe par l'OCR français, disponible à partir du plan Premium (9,90 €/mois). Maximum 20 pages en essai gratuit.
- II
Masquez les deux parties
Les identités, adresses et dates de naissance du vendeur et de l'acheteur sont détectées automatiquement ; la plaque aussi. Tracez une zone sur le VIN et sur le prix de vente. Vérifiez que rien d'identifiant ne reste, des deux côtés.
- III
Partagez la preuve, pas les identités
Téléchargez le cerfa caviardé : les caractères masqués ne se récupèrent pas au copier-coller. Vous prouvez la vente à votre assureur ou sur un forum sans diffuser l'état civil de personne. Suppression de nos serveurs sous 1 h.
Essai gratuit
Prouvez la vente, pas votre identité.
2 opérations gratuites. Aucune carte requise.
§ 04 — FAQ Certificat de cession
Questions fréquentes.
Mon assureur demande le certificat de cession — que garder visible ?
Un assureur a besoin de prouver le changement de propriétaire : gardez le véhicule (marque, modèle, immatriculation) et la date de cession. Il n'a en général pas besoin de la date de naissance ni de l'adresse complète de l'autre partie. Masquez ce qui identifie le vendeur et l'acheteur au-delà du strict nécessaire — si l'assureur exige un champ précis, vous pouvez le laisser visible au cas par cas avant de télécharger.
Litige de vice caché : comment partager le certificat comme preuve sur un forum ?
Sur un forum ou un groupe d'entraide, la preuve utile est que la vente a bien eu lieu, à telle date, pour tel véhicule. Masquez les deux identités, les deux adresses et les dates de naissance : personne n'a besoin de votre état civil ni de celui du vendeur pour vous conseiller. Un document public non caviardé expose durablement des données personnelles indexables par les moteurs de recherche.
L'autre partie voit-elle mes données ? Le partage est-il symétrique ?
Oui, et c'est le point à retenir : sur un cerfa 15776, vendeur et acheteur figurent tous les deux avec leur état civil complet. L'autre partie détient donc vos données autant que vous détenez les siennes. Si vous devez re-partager le certificat que vous avez reçu (à un assureur, un tiers, un forum), caviardez-le d'abord — vous protégez l'autre partie comme vous aimeriez qu'elle protège vos informations.
Une photo ou un scan du certificat est-il accepté ?
Oui. Les photos et scans (JPG/PNG) sont convertis en PDF. La détection automatique sur une image passe par l'OCR français, disponible à partir du plan Premium (9,90 €/mois) ; sur un PDF texte, la détection fonctionne dès l'essai gratuit. Prenez la photo bien à plat et lisible pour un meilleur repérage des champs.
§ 05 — Autres cas d'usage